J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19254
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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
NOR : ECOL9900133A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Robert (Dominique), directeur régional des impôts de Bretagne, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts des Pays de la Loire par intérim, pour la période du 31 décembre 1999 au 31 août 2000.